• Français


 

Vous êtes ici > Accueil > Conditions de vente

Conditions de vente

Jupons et cavalcades.
Voir aussi le paragraphe "infos légales"

Préambule
Le site est la propriété de la www.jupons-et-cavalcades.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont pas autorisées sans accord spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.jupons-et-cavalcades.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Chaque produit est décrit précisément sur sa fiche. Les photographies illustrent chaque produit à titre d'exemple de couleur et/ou de tissu. La majorité des produits proposés à ses clients par www.jupons-et-cavalcades.com sont fabriqués au fur-et-à-mesure des commandes.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.jupons-et-cavalcades.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et une fois le paiement encaissé. www.jupons-et-cavalcades.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur sur le produit, la taille, les mensurations ou dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable, notamment de l'envoi à une mauvaise adresse ou de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande et encaissement du paiement, www.jupons-et-cavalcades.com s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 180 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.jupons-et-cavalcades.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertue des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à www.jupons-et-cavalcades.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. www.jupons-et-cavalcades.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les expéditions ont lieu le vendredi et le samedi.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, nous vous incitons à vérifier le bon état de l'article livré.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Nous vous incitons à vérifier votre colis à l'arrivée. Nous vous incitons, dans un délai de 3 jours, à faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Réserve de propriété

Jupons et cavalcade reste propriétaire des produits jusqu'à la date d'encaissement des produits

6. Rétractation (Vente en ligne)

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, une autorisation par mail doit être demandée à jupons-et-cavalcades.com. Une fois obtenue, un formulaire de rétractation vous sera adressé par mail; renvoyez alors le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse fournie par mail.
Cette close est fortuite en cas d'articles commandés "sur mesure", "demi-mesure", "confectionnés à la demande" ou "personnalisés" (couleurs, tissus, longueurs, options, etc). 


7. Prix

Le prix est exprimé en Euros
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.jupons-et-cavalcades.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire, mandat postal ou par CB via le site Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.jupons-et-cavalcades.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.jupons-et-cavalcades.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou des délais de fabrication de ceux-ci. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


10. Garantie

Dans tous les cas www.jupons-et-cavalcades.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Vous pouvez contacter le service clients via le formulaire de contact du site. Réponses assurées les jours d'ouverture: vendredi et samedi.


11. Informations légales
www.jupons-et-cavalcades.com
En validant les conditions générales de vente, vous certifiez être majeur et pouvoir commander sur le site. A défaut, la vente sera annulée et le compte re-crédité s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.jupons-et-cavalcades.com. De plus, www.jupons-et-cavalcades.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Conditions générales de garantie en conformité.

- le consommateur « bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir » ;

– le consommateur « peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation » ;

– le consommateur « est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien» . Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

– Le consommateur doit être informé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

– Enfin le consommateur doit être informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.